{"id":29097,"date":"2024-12-23T18:53:12","date_gmt":"2024-12-23T17:53:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lesmoustachesenvadrouille.com\/?page_id=29097"},"modified":"2024-12-23T18:54:23","modified_gmt":"2024-12-23T17:54:23","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lesmoustachesenvadrouille.com\/es\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Aviso legal"},"content":{"rendered":"
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales fixent les modalit\u00e9s d\u2019utilisation du service web lesmoustachesenvadrouille.com<\/a><\/strong><\/p>

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Editeur du site<\/strong><\/p>

Ce site est \u00e9dit\u00e9 par Sabine Kle\u00ff – 16 rue du lac 06400 Cannes, France<\/p>

H\u00e9bergement<\/strong><\/p>

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Responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

L\u2019\u00e9diteur du site met \u00e0 disposition un large contenu d\u2019informations gratuit. Il s\u2019assure en permanence de mettre les moyens \u00e0 sa disposition pour s\u2019assurer de la qualit\u00e9 de ces contenus. Toutes les informations indiqu\u00e9es sur le site\u00a0sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site\u00a0lesmoustachesenvadrouille.com<\/a>\u00a0ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.\u00a0il advient \u00e0 l\u2019utilisateur de s\u2019assurer de la pertinence de ces informations au regard de sa situation. L\u2019utilisateur s\u2019engage donc \u00e0 utiliser ces informations sous son enti\u00e8re responsabilit\u00e9 et d\u00e9gage l\u2019\u00e9diteur de toute responsabilit\u00e9 \u00e0 cet \u00e9gard.<\/p>

Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/strong><\/p>

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Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

Sabine Kley\u00a0est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, logo (sauf mentions contraires). Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable.<\/p>

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Responsabilit\u00e9 dans l\u2019utilisation du service<\/strong><\/p>

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Cookies<\/strong><\/p>

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Traitement des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l\u2019article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>

A l\u2019occasion de l\u2019utilisation du site\u00a0lesmoustachesenvadrouille.com<\/a>, peuvent \u00eatres recueillies : l\u2019URL des liens par l\u2019interm\u00e9diaire desquels l\u2019utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site, le fournisseur d\u2019acc\u00e8s de l\u2019utilisateur, l\u2019adresse de protocole Internet (IP) de l\u2019utilisateur. En tout \u00e9tat de cause, les informations personnelles relatives \u00e0 l\u2019utilisateur ne sont collect\u00e9s que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site lesmoustachesenvadrouille.com<\/a>.<\/p>

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Aucune information personnelle de l\u2019utilisateur du site\u00a0lesmoustachesenvadrouille.com<\/a>\u00a0n\u2019est publi\u00e9e \u00e0 l\u2019insu de l\u2019utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers.<\/p>

Seule l\u2019hypoth\u00e8se du rachat de\u00a0lesmoustachesenvadrouille.com<\/a>\u00a0et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l\u2019\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l\u2019utilisateur du site\u00a0lesmoustachesenvadrouille.com<\/a>.Le site n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL car il ne recueille pas d\u2019informations personnelles.Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>

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